NOTRE REGLEMENT INTERIEUR

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

 

Adopté à l’unanimité le 01/12/2013

par le Conseil d’administration

 

Préambule

Article 18 des statuts : règlement intérieur

Conformément à l’article 18 des statuts "Un Règlement Intérieur associatif

pourra être établi pour l’application des statuts. Ce Règlement Intérieur,

ainsi que ses modifications éventuelles, devront être approuvés par le

Conseil d'administration", il est établi un règlement intérieur, complétant et

précisant ces statuts.

 

Délégations régionales

Précisions relatives à l'article 1 des statuts.

Conformément à l'article 1 des statuts "Afin de favoriser son extension,

l’Association pourra créer, suivant décision du Conseil

d’Administration, des délégations au niveau départemental et régional,

ainsi que dans les départements et territoires d’Outre-Mer."

 

Rôle des délégués régionaux

Les délégués régionaux de Gêniris représentent l'Association et sont les

interlocuteurs privilégiés :

- des adhérents de la région concernée

- des institutions et politiques locaux

- du monde associatif local

- des structures médicales, paramédicales, handicap et sociales

locales

- des structures éducatives locales

- des structures locales d’emploi

 

Toute action régionale ou locale à l'initiative des délégués régionaux doit

faire l’objet d’une information auprès du bureau ou du CA et doit faire

l'objet d'un accord. Si l'action envisagée nécessite une dépense

financière, celle-ci devra respecter les règles définies par le Règlement

Intérieur en précision de l'article 15.

Les actions des délégations régionales doivent se limiter à leur périmètre

géographique (limite administrative).

 

Adhésion

Précisions relatives à l'article 5 des statuts.

 

Moyens de paiement acceptés pour adhérer

1) Pour les ressortissants français, sont acceptés les moyens de

paiement suivants : chèque, liquide ou virement bancaire.

2) Pour les ressortissants européens de la zone euro, sont acceptés les

moyens de paiements suivants : liquide ou virement bancaire

international.

3) Pour les ressortissants européens de la zone non euro ou d'autres

pays, sont acceptés uniquement les virements bancaires internationaux.

 

Administration et fonctionnement

Précisions relatives à l'article 14 Délibération de l'Assemblée Générale.

 

Procuration

Le nombre de pouvoirs par membre adhérent est limité à trois.

Afin d'être valable, la procuration doit être formulée par écrit.

 

Dépenses

Précisions relatives à l'article 15 Ressources - Dépenses.

 

Règles pour les remboursements de frais

Pour les membres du Conseil d'administration ou les adhérents

mandatés par l'Association qui ont engagé des frais pour participer à

une réunion ou un évènement pour l'Association, leurs frais pourront être

remboursés selon les conditions suivantes et sur décision du Conseil

d'administration ou du Bureau :

- Remboursements de frais de transport : sur présentation de

justificatifs, les frais acceptés pour remboursement sont les frais de

train 2ème classe ou 1ère classe si équivalent 2ème classe avec

promotion ou les frais d'avion (classe économique), ou tout autre

frais de transport si les montant n'excède pas 150 euros. Si le

montant excède 150 euros, le remboursement des frais excédant les

150 euros sera soumis à l'approbation du Conseil d'administration.

- Des frais de participation au Conseil d'administration (15 euros par

personne) pourront être financés par l'Association sur décision du

Conseil d'administration et en fonction du budget de l'année.

Si les adhérents le souhaitent, ils ont également la possibilité de faire

don à l'Association de leurs frais engagés pour Gêniris. Ces dons sont

déductibles fiscalement. Des reçus fiscaux leur seront alors adressés.

Ces dons devront respecter les limites fiscales de la réglementation en

vigueur.

 

Règles générales pour engager les dépenses de l'Association

Les dépenses de l'Association pourront être engagées :

- sur décision du Bureau pour tout montant inférieur ou égal à 200

euros nécessaire à la vie quotidienne de l'association (Colloque,

rencontres médecin, adhérents, achat de matériel etc.).

- sur décision du Conseil d'administration pour toute dépense d'un

montant supérieur à 200 euros nécessaire pour la réalisation des

projets de l'Association votés en Assemblée Générale et la vie

quotidienne de l'Association.

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